CGV Myoforce
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Entre la société Myoforce SAS, représentée par le Dr Kheiran V, joignable à l’adresse contact@myoforce.fr, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la société, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client », il a été exposé et convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet Myoforce expert Rééducation linguale, orthodontie pour enfant
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de rééducation linguale et orthodontie pour enfant, ainsi que des services d’information proposés sur le blog du site.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site de la société. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Aucun droit de douane ou taxe locale n’est applicable puisque la vente est limitée à la France. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit
- Choix du produit et indication des données du Client
- Acceptation des présentes CGV
- Vérification et validation de la commande
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation par e-mail et livraison des produits
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le site. En raison de la nature des produits destinés à un usage buccal, aucun retour n’est accepté si le produit a été ouvert. Toutefois, un bon cadeau valable sur le site pourra être offert en cas de problème.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
La livraison est offerte et effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client devient responsable des risques dès la réception du colis. En cas de dommage lors du transport, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via le prestataire Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées. L’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le produit a été ouvert, auquel cas aucun retour n’est accepté. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur assure la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@myoforce.fr.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@myoforce.fr.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Forge Marketing. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les incendies ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
Article 14 : Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et utilise les données personnelles du Client pour exécuter le contrat et envoyer des emails promotionnels via Klaviyo. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut demander la suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse contact@myoforce.fr.
Article 15 : Clause limitative de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de 40 €, correspondant au prix du produit.